Inscription sur les listes électorales

Comment ça marche ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour les élections municipales ou européennes)
jouir de ses droits civils et politiques

Où s’inscrire ?

à la mairie de votre domicile
à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Quand s’inscrire ?

Sauf pour quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin, c’est à dire avant le 31 décembre.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1^er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Le vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

Comment faire une procuration ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

en ligne
formulaire à imprimer
formulaire sur place

Qui doit faire la procuration ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Faire la procuration nécessite de vous déplacer en personne avec un justificatif d'identité dans un commissariat ou une gendarmerie...

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

A qui peut-on donner procuration ?

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.
Pour voter en France
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place. Mais il y a 2 exceptions :

Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger

Il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Pour voter depuis l'étranger
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger

Quand faire la procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection.
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1^er tour, le 2e tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée déterminée.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).