Informations sur les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour tous renseignements, veuillez contacter le service Urbanisme au 03.27.44.94.72

Liste de différents cas de figure (liens externes, vous allez quitter le site)

Demande d'occupation du domaine publicCertificat d'urbanisme
Contestation d'une autorisation d'urbanismeDéclaration préalable
Permis d'aménagerPermis de construire
Permis de démolirPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Taxe d'aménagementTransfert d'un permis de construire ou d’aménager

Vous pouvez également faire vos demandes en ligne au guichet numérique.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal ou PLUi est un outil de planification et d'aménagement du territoire à l'échelon local. Il permet aux communes de définir les orientations qu'elles souhaitent suivre pour assurer le développement urbain et économique de leur territoire.

Retrouvez ici la page du PLUi